Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅰ. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des commandes effectuées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.

Les services de livraison sont limités à ces zones géographiques et ne couvrent pas les destinations situées en dehors de ce périmètre.

Ⅱ. Composition des prix

Prix des produits :

Les montants indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France au taux de 20 %.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

La TVA est intégrée dans le prix affiché, conformément à la réglementation française, sans supplément au moment du paiement.

Droits de douane et frais de dédouanement :

Pour les envois internationaux, les droits et frais liés aux formalités douanières sont inclus dans le prix total. Aucun règlement complémentaire n’est exigé lors de la réception.

Montant total :

Lors de la validation du paiement, un récapitulatif détaillé est présenté, incluant les produits, la TVA, les droits et les frais associés. Le total affiché correspond au montant final dû.

Ⅲ. Mode DDP (Delivered Duty Paid)

Les livraisons sont effectuées selon le mode DDP. Dans ce cadre, l’ensemble des taxes et frais, y compris la TVA et les droits de douane, est acquitté avant l’expédition, de sorte qu’aucun paiement supplémentaire n’est requis à la livraison.

Ⅳ. Conditions de livraison et frais

Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 153.43 € (TTC) bénéficient de la livraison sans frais.

Pour un montant inférieur à 153.43 €, des frais de 8.60 € sont appliqués.

Transparence des prix :

Les prix affichés incluent l’ensemble des éléments de coût (produits, TVA, droits de douane et frais de livraison), sans facturation additionnelle.

Ⅴ. Retours et remboursements

Remboursement et TVA :

Conformément à la réglementation française relative à la protection des consommateurs, tout retour éligible donne lieu au remboursement des montants versés, incluant la TVA et les droits applicables.

Procédure de retour :

La demande doit être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception des produits.

Après validation, le remboursement est généralement initié sous 1 à 3 jours ouvrés et effectué via le mode de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Délai de remboursement :

Le délai de réception dépend des établissements bancaires et peut varier entre 10 et 15 jours ouvrés.

Ⅵ. Achats transfrontaliers

Pour les utilisateurs situés dans les territoires DROM-COM, les prix incluent les droits de douane et les frais de dédouanement applicables. Aucun coût supplémentaire n’est exigé lors de la livraison.

Les opérations transfrontalières sont réalisées conformément aux réglementations françaises et européennes en matière de TVA et de droits de douane.

Ⅶ. Cadre juridique et conformité

La présente politique est établie en conformité avec les dispositions légales françaises et européennes relatives à la TVA, aux droits de douane et aux opérations transfrontalières.

Les informations fiscales applicables sont présentées de manière détaillée lors de la confirmation de commande, conformément aux exigences réglementaires.

Ⅷ. Contactez-nous

Nous restons à votre disposition pour toute demande concernant vos commandes, produits ou informations générales.

Coordonnées :

Adresse : 1139 Centro St, Eldena, Illinois 61324, États-Unis

Téléphone : +1 (407) 952-6745

E-mail : contact@nestvisionary.com

Horaires d’ouverture (CET) :

Lundi – Vendredi : 9h00 – 12h30 / 14h00 – 18h00

Samedi : 10h00 – 13h00